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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 mai 2011 portant règlement de comptabilité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement pour la désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 mai 2011 portant règlement de comptabilité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement pour la désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants)


Sont habilités à exécuter les opérations de dépenses et de recettes inscrites au budget du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions les ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants suivants :
1° Les directeurs des plates-formes achats finances ;
2° Les directeurs du commissariat d'outre-mer.