Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mai 2011 modifiant l'arrêté du 29 février 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1311)

L'annexe VII de l'arrêté du 29 février 2008 est complétée par un point 11 intitulé « 11. Stockages d'explosifs situés dans les réserves attenant aux établissement recevant du public » et composé du point 11.2 ainsi rédigé :