Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mai 2011 modifiant l'arrêté du 29 février 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1311)

L'annexe I de l'arrêté du 29 février 2008 susvisé est complétée par un point 10 intitulé « 10. Stockages momentanés liés aux spectacles pyrotechniques » et composé des points 10.1 à 10.7 ainsi rédigés :