Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mai 2011 modifiant l'arrêté du 29 février 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1311)

Le dernier alinéa du point 2.6 de l'annexe I de l'arrêté du 29 février 2008 susvisé est supprimé.