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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mai 2011 modifiant l'arrêté du 29 février 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1311)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mai 2011 modifiant l'arrêté du 29 février 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1311)


Après le dernier alinéa des points 1.4, 1.5, 1.8, 2.1, 2.2, 2.4.2, 2.4.3, 2.4.4, 2.5, 2.7, 2.9, 2.10, 2.11, 2.14, 3.5, 4.1, 4.2, 4.3, 4.6 et 4.7 de l'annexe I de l'arrêté du 29 février 2008 susvisé, est ajoutée une phrase ainsi rédigée :
« Les conditions d'application du présent point aux stockages momentanés liés aux spectacles pyrotechniques sont précisées au point 10 de la présente annexe. »