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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 mai 2011 fixant les règles générales d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes ainsi que les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 mai 2011 fixant les règles générales d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes ainsi que les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury)


Le jury est nommé par arrêté du ministre chargé de la mer.
Il est composé :
― d'un président désigné parmi les membres du Conseil d'Etat ou les magistrats de la Cour des comptes ou les membres d'une inspection générale de l'administration ;
― de quatre personnalités désignées en fonction de leurs compétences et appartenant au ministère chargé de la mer et/ou au ministère chargé de l'agriculture et de la pêche.
Le président du jury a voix prépondérante.