Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 mai 2011 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 relatif au Conseil central de l'action sociale)

L'arrêté du 15 janvier 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
A l'article 3 (b), les mots : « un représentant des mutuelles de la défense désigné par l'Union des mutuelles de la défense nationale parmi ses administrateurs » sont remplacés par les mots : « un représentant des mutuelles de la défense désigné par l'association Mutualité défense parmi ses administrateurs ».