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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2011 relatif à l'organisation du temps de travail dans les directions départementales interministérielles)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2011 relatif à l'organisation du temps de travail dans les directions départementales interministérielles)


L'obligation prévue à l'article 6 de la loi du 30 juin 2004 susvisée prend la forme de la suppression d'une journée de réduction du temps de travail.