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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-C-18 du 4 mai 2011 portant extension d'agrément d'une société d'assurance)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-C-18 du 4 mai 2011 portant extension d'agrément d'une société d'assurance)


En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société Calypso, dont le siège social est 87, rue de Richelieu, 75002 Paris, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant à la branche 2-maladie, mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité.