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Article AUTONOME (Arrêté du 19 mai 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))

Article AUTONOME (Arrêté du 19 mai 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 19 mai 2011 :
Il est mis fin aux fonctions de Mlle LE QUAY (Solenn, Raymonde, Alice) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Anne-Yvonne SYNVET et Jean-Philippe REDO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Ploemeur (Morbihan).
Mlle LE QUAY (Solenn, Raymonde, Alice) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Anne-Yvonne SYNVET et Jean-Philippe REDO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
La raison sociale de la société civile professionnelle Anne-Yvonne SYNVET et Jean-Philippe REDO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Anne-Yvonne SYNVET, Jean-Philippe REDO et Solenn LE QUAY, SCP, notaires associés ».