Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-597 du 26 mai 2011 relatif à la composition de la commission nationale technique du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire)

Le 2° du II de l'article D. 611-5 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« f) Deux représentants des organisations spécialisées de producteurs de la filière forestière ».