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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 mai 2011 relatif à la notification obligatoire des cas de rougeole)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 mai 2011 relatif à la notification obligatoire des cas de rougeole)


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.