Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-594 du 27 mai 2011 relatif à la composition et à l'organisation du comité de pilotage des régimes de retraite)

Les articles D. 161-2-23, D. 161-2-24 et D. 161-2-25 du code de la sécurité sociale sont abrogés.