Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mai 2011 portant modification de l'arrêté du 14 mars 2005 relatif à la constitution, aux attributions et au fonctionnement du bureau du Conseil national de la consommation)

Au deuxième alinéa de l'article 3 du même arrêté, les mots : « sur l'ensemble des avis qui lui sont soumis ; » sont remplacés par les mots : « sur les avis qui émanent d'un groupe de travail constitué au sein de ce conseil ; ».