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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-591 du 26 mai 2011 relatif au droit à l'avantage spécifique d'ancienneté accordé à certains militaires de la gendarmerie nationale affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-591 du 26 mai 2011 relatif au droit à l'avantage spécifique d'ancienneté accordé à certains militaires de la gendarmerie nationale affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles)


A l'article 1er du décret du 10 septembre 1997 susvisé, les mots : « ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « ministre de l'intérieur ».