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Article 9 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mai 2011 relatif à la mise en œuvre de systèmes de gestion de la sécurité pour les organismes de formation de pilotes)

Article 9 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mai 2011 relatif à la mise en œuvre de systèmes de gestion de la sécurité pour les organismes de formation de pilotes)


Les dispositions de l'article 6 du présent arrêté sont applicables deux mois après sa publication au Journal officiel de la République française. Les organismes de formation visés à l'article 2 du présent arrêté peuvent demander à ce que leur soient appliquées les autres dispositions contenues dans le présent arrêté à compter de la même date. Ces dispositions deviennent obligatoires après le 8 avril 2012.