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Article 6 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mai 2011 relatif à la mise en œuvre de systèmes de gestion de la sécurité pour les organismes de formation de pilotes)

Article 6 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mai 2011 relatif à la mise en œuvre de systèmes de gestion de la sécurité pour les organismes de formation de pilotes)


Les responsabilités en matière de gestion de la sécurité au sein de l'organisme doivent être définies, en particulier les fonctions suivantes :
1. Un dirigeant responsable qui a la responsabilité de toutes les questions relatives à la sécurité, notamment la mise en œuvre du SGS.
2. Une personne, nommée par le dirigeant responsable et qui a la responsabilité de s'assurer que les tâches et fonctions décrites à l'article 5 sont correctement réalisées. Cette personne rend compte directement au dirigeant responsable. La désignation de cette personne est soumise à l'accord de l'autorité.