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Article 5 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mai 2011 relatif à la mise en œuvre de systèmes de gestion de la sécurité pour les organismes de formation de pilotes)

Article 5 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mai 2011 relatif à la mise en œuvre de systèmes de gestion de la sécurité pour les organismes de formation de pilotes)


Au minimum, pour mettre en œuvre le SGS, l'organisme :
1. Définit une politique et des objectifs en matière de sécurité.
2. Assure la gestion des risques, notamment en identifiant les dangers, en évaluant les risques associés et en les réduisant par la mise en œuvre d'actions appropriées.
3. S'assure du niveau de la sécurité, notamment par le suivi et l'évaluation régulière de la performance du SGS, des changements pouvant avoir un effet sur la sécurité, dans un but d'amélioration continue.
4. Développe une culture de la sécurité, notamment en définissant des méthodes et en encourageant des pratiques visant à éveiller et maintenir la conscience des risques inhérents aux activités des personnels impliqués.