Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mai 2011 relatif à la mise en œuvre de systèmes de gestion de la sécurité pour les organismes de formation de pilotes)
Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mai 2011 relatif à la mise en œuvre de systèmes de gestion de la sécurité pour les organismes de formation de pilotes)
L'organisme met en œuvre un SGS jugé acceptable par le ministre chargé de l'aviation civile pour assurer une exploitation sûre, créer une culture de la sécurité dés le début de la formation des élèves pilotes, que ce soit en vol ou sur simulateur synthétique de vol, et sensibiliser les personnels de l'organisme de formation et les élèves pilotes à cette culture de la sécurité.