Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mai 2011 relatif à la mise en œuvre de systèmes de gestion de la sécurité pour les organismes de formation de pilotes)
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mai 2011 relatif à la mise en œuvre de systèmes de gestion de la sécurité pour les organismes de formation de pilotes)
Le SGS doit correspondre à la taille de l'organisme, à la nature et à la complexité de ses activités, en tenant compte des risques inhérents à ses activités.