Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 mai 2011 modifiant l'arrêté du 10 juin 2008 portant création à titre expérimental d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « système de pesage en marche »)

L'article 8 de l'arrêté du 10 juin 2008 susvisé est rédigé comme suit :
« La présente expérimentation est autorisée jusqu'au 31 décembre 2011. »