Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 mai 2011 modifiant l'arrêté du 10 mai 1995 pris pour l'application du paragraphe III de l'article 6 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles et concernant le calcul des aides de réinvestissement)

L'article 5 est ainsi modifié :
I. ― Le I est ainsi modifié :
A. ― Au premier alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux ».
B. ― Au deuxième alinéa, la somme de 460 000 € est remplacée par la somme de 400 000 €.
C. ― Au troisième alinéa, la somme de 460 000 € est remplacée par la somme de 400 000 € et la somme de 213 500 € est remplacée par la somme de 48 000 €.
D. ― Le quatrième alinéa est supprimé.
II. ― Le II est ainsi modifié :
A. ― Au premier alinéa, après les mots : « la durée », sont insérés les mots : « ou à la durée cumulée ».
B. ― Au troisième alinéa, le chiffre 0,75 est remplacé par le chiffre 0,5.
C. ― Le quatrième alinéa est supprimé.