Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 mai 2011 modifiant l'arrêté du 10 mai 1995 pris pour l'application du paragraphe III de l'article 6 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles et concernant le calcul des aides de réinvestissement)

Le premier alinéa du II de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les coefficients appliqués à la durée ou à la durée cumulée des œuvres appartenant au genre animation sont les suivants : ».