Article 9 AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « productions horticoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance)

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'agriculture arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.