Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-585 du 26 mai 2011 relatif au comité technique d'établissement institué dans certains établissements publics sociaux et médico-sociaux)

L'article R. 315-54 du même code est ainsi modifié :
1° A la deuxième phrase du premier alinéa, les mots : « d'un mois » sont remplacés par les mots : « de quinze jours » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « ou par liste mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 315-13, » sont supprimés.