Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-585 du 26 mai 2011 relatif au comité technique d'établissement institué dans certains établissements publics sociaux et médico-sociaux)

A l'article R. 315-41 du même code, après le mot : « organisations » est inséré le mot : « syndicales » et les mots : « des listes » sont remplacés par les mots : « leur candidature ».