Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-584 du 26 mai 2011 relatif au comité technique d'établissement des établissements publics de santé)

Au premier alinéa de l'article R. 6144-69 du même code, les mots : « d'un mois » sont remplacés par les mots : « de quinze jours ».