Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-584 du 26 mai 2011 relatif au comité technique d'établissement des établissements publics de santé)

Au premier alinéa de l'article R. 6144-58 du même code, après le mot : « organisations » est inséré le mot : « syndicales » et les mots : « des listes » sont remplac és par les mots : « leur candidature ».