« CAP n° 2 : personnels de catégorie A des services de soins,
médico-techniques, de rééducation et des services sociaux
« Groupe unique
« Sous-groupe 1 : directeur d'école préparant au certificat cadre sage-femme ; directeur d'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme ; infirmier de bloc opératoire cadre supérieur de santé ; infirmier anesthésiste cadre supérieur de santé ; puéricultrice cadre supérieur de santé ; infirmier cadre supérieur de santé ; technicien de laboratoire cadre supérieur de santé ; manipulateur d'électroradiologie médicale cadre supérieur de santé ; préparateur en pharmacie hospitalière cadre supérieur de santé ; masseur-kinésithérapeute cadre supérieur de santé ; ergothérapeute cadre supérieur de santé ; psychomotricien cadre supérieur de santé ; diététicien cadre supérieur de santé ; pédicure-podologue cadre supérieur de santé ; orthophoniste cadre supérieur de santé ; orthoptiste cadre supérieur de santé ; sage-femme cadre supérieur ; cadre supérieur socio-éducatif ; infirmier de bloc opératoire cadre de santé ; infirmier anesthésiste cadre de santé ; puéricultrice cadre de santé ; infirmier cadre de santé ; technicien de laboratoire cadre de santé ; manipulateur d'électroradiologie médicale cadre de santé ; préparateur en pharmacie hospitalière cadre de santé ; masseur-kinésithérapeute cadre de santé ; ergothérapeute cadre de santé ; psychomotricien cadre de santé ; diététicien cadre de santé ; pédicure-podologue cadre de santé ; orthophoniste cadre de santé ; orthoptiste cadre de santé ; sage-femme cadre ; cadre socio-éducatif.
« Sous-groupe 2 : psychologue hors classe ; psychologue de classe normale.
« Sous-groupe 3 : sage-femme de classe supérieure ; sage-femme de classe normale.
« Sous-groupe 4 : infirmier anesthésiste de classe supérieure ; infirmier de bloc opératoire de classe supérieure ; puéricultrice de classe supérieure ; infirmier anesthésiste de classe normale ; infirmier de bloc opératoire de classe normale, puéricultrice de classe normale, infirmier en soins généraux, infirmier en soins généraux et spécialisés de quatrième grade, infirmier en soins généraux et spécialisés de troisième grade, infirmier en soins généraux et spécialisés de deuxième grade, infirmier en soins généraux et spécialisés de premier grade. » ;
2° Les dispositions relatives à la CAP n° 4 : personnels d'encadrement technique et ouvrier sont remplacées par les dispositions suivantes :
« CAP n° 4 : personnels d'encadrement technique et ouvrier
« Groupe unique
« Sous-groupe unique : technicien supérieur hospitalier chef de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ; technicien supérieur hospitalier principal de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ; technicien supérieur hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ; agent-chef de classe exceptionnelle ; agent-chef de 1re catégorie ; agent-chef de 2e catégorie. » ;
3° Les dispositions relatives à la CAP n° 6 : personnels médico-techniques sont remplacées par les dispositions suivantes :
« CAP n° 6 : personnels médico-techniques
« Groupe unique
« Sous-groupe unique : technicien de laboratoire de classe supérieure ; manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieure ; préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure ; technicien de laboratoire de classe normale ; manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale ; préparateur en pharmacie hospitalière de classe normale ; technicien en physiologie de classe normale (cadre d'extinction). » ;
4° Les dispositions relatives à la CAP n° 9 : personnels d'encadrement administratif et des secrétariats médicaux sont remplacées par les dispositions suivantes à compter du 1er juin 2011 :
« CAP n° 9 : personnels d'encadrement administratif et des secrétariats médicaux
« Groupe unique
« Sous-groupe unique : adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle ; assistant médico-administratif de classe exceptionnelle ; adjoint des cadres hospitaliers de classe supérieure ; assistant médico-administratif de classe supérieure ; adjoint des cadres hospitaliers de classe normale ; assistant médico-administratif de classe normale. » ;
5° Les dispositions relatives à la CAP n° 10 : personnels techniques et ouvriers sont remplacées par les dispositions suivantes :
« CAP n° 10 : personnels techniques et ouvriers
« Groupe unique
« Sous-groupe unique : agent de maîtrise principal ; agent technique spécialisé hors classe ; maître ouvrier principal ; conducteur ambulancier hors catégorie ; blanchisseur maître ouvrier principal ; agent de maîtrise ; maître ouvrier ; blanchisseur maître ouvrier ; conducteur ambulancier de 1re catégorie ; agent technique spécialisé de 1re classe ; conducteur ambulancier de 2e catégorie ; agent technique spécialisé de 2e classe ; ouvrier professionnel qualifié ; blanchisseur ouvrier professionnel qualifié ; agent d'entretien qualifié ; blanchisseur ; premier prothésiste dentaire ; prothésiste dentaire ; chauffeur installateur de collecte (cadre d'extinction). » ;
6° Les dispositions relatives à la CAP n° 11 : personnels des services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux sont remplacées par les dispositions suivantes :
« CAP n° 11 : personnels des services de soins,
des services médico-techniques et des services sociaux
« Groupe unique
« Sous-groupe unique : aide-soignant de classe exceptionnelle ; auxiliaire de puériculture de classe exceptionnelle ; aide médico-psychologique de classe exceptionnelle ; aide-soignant de classe supérieure ; auxiliaire de puériculture de classe supérieure ; aide médico-psychologique de classe supérieure ; aide-soignant de classe normale ; auxiliaire de puériculture de classe normale ; aide médico-psychologique de classe normale ; aide-préparateur (cadre d'extinction) ; aide technique d'électroradiologie (cadre d'extinction). »
7° Les dispositions relatives à la CAP n° 12 : personnels des services de soins et des services médico-techniques autres que ceux composant la CAP n° 11 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« CAP n° 12 : personnels des services de soins
et des services médico-techniques autres que ceux composant la CAP n° 11
« Groupe unique
« Sous-groupe unique : agent des services hospitaliers qualifié ; aide de pharmacie de classe normale (cadre d'extinction) ; aide de pharmacie de classe supérieure (cadre d'extinction) ; aide de laboratoire de classe normale (cadre d'extinction) ; aide de laboratoire de classe supérieure (cadre d'extinction) ; préleveur (cadre d'extinction). » ;
8° Les dispositions relatives à la CAP n° 13 : personnels administratifs sont remplacées par les dispositions suivantes :
« CAP n° 13 : personnels administratifs
« Groupe unique
« Sous-groupe unique : adjoint administratif principal de 1re classe ; adjoint administratif principal de 2e classe ; permanencier auxiliaire de régulation médicale chef ; adjoint administratif de 1re classe ; permanencier auxiliaire de régulation médicale principal ; adjoint administratif de 2e classe ; permanencier auxiliaire de régulation médicale ; inspecteur de service intérieur et du matériel de classe exceptionnelle de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (cadre d'extinction) ; inspecteur de service intérieur et du matériel de 1re classe de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (cadre d'extinction) ; secrétaire médical et social (cadre d'extinction) ; secrétaire médical et social principal (cadre d'extinction). »