Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-583 du 26 mai 2011 modifiant le décret n° 2003-761 du 1er août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)
Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-583 du 26 mai 2011 modifiant le décret n° 2003-761 du 1er août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)
L'annexe du même décret est ainsi modifiée : 1° Les dispositions relatives à la CAP n° 2 : personnels de catégorie A des services de soins, médico-techniques, de rééducation et des services sociaux sont remplacées par les dispositions suivantes :