Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-583 du 26 mai 2011 modifiant le décret n° 2003-761 du 1er août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)

Au premier alinéa de l'article 50 du même décret, après le mot : « 37 » sont ajoutés les mots : « , 51 à 59 ».