Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-583 du 26 mai 2011 modifiant le décret n° 2003-761 du 1er août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)

Au deuxième alinéa de l'article 32 du même décret, les mots : « huit jours » sont remplacés par les mots : « cinqjours ».