Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-583 du 26 mai 2011 modifiant le décret n° 2003-761 du 1er août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)

Au c de l'article 14 du même décret, les mots : « L. 5 à L. 7 » sont remplacés par les mots : « L. 5 et L. 6 ».