Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-583 du 26 mai 2011 modifiant le décret n° 2003-761 du 1er août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)

L'article 5 du décret du 1er août 2003 susvisé est ainsi modifié :
1° Au sixième alinéa, les mots : « douze titulaires, douze suppléants » sont remplacés par les mots : « dix titulaires, dix suppléants » ;
2° Au septième alinéa, les mots : « quatorze titulaires, quatorze suppléants » sont remplacés par les mots : « douze titulaires, douze suppléants » ;
3° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'effectif des personnels est apprécié le dernier jour du mois précédant de six mois la date du scrutin. »