Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-582 du 26 mai 2011 modifiant le décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 modifié relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière)

Au second alinéa de l'article 57 du même décret, les mots : « les deux directions des établissements qui en assurent la gestion » sont remplacés par les mots : « le directeur général de l'agence régionale de santé ».