Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-582 du 26 mai 2011 modifiant le décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 modifié relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière)

Au premier alinéa de l'article 56 du même décret, après le mot : « 37 », sont ajoutés les mots : « , 51 à 59 ».