Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-582 du 26 mai 2011 modifiant le décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 modifié relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière)

Au troisième alinéa de l'article 25 du même décret, les mots : « à chaque électeur » sont remplacés par les mots : « au domicile de chaque électeur ».