Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-581 du 26 mai 2011 modifiant le décret n° 91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière)

L'article 15 du même décret est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « huit ».
2° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le bureau de vote procède au recensement des votes, au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats. »