Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-581 du 26 mai 2011 modifiant le décret n° 91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière)

Au deuxième alinéa de l'article 10 du même décret, après les mots : « les électeurs peuvent », sont insérés les mots : « vérifier les inscriptions et ».