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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-580 du 26 mai 2011 relatif aux comités consultatifs nationaux institués par l'article 25 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-580 du 26 mai 2011 relatif aux comités consultatifs nationaux institués par l'article 25 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)


La composition et les attributions des comités consultatifs nationaux institués par l'article 25 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, les modalités d'élection de leurs membres ainsi que leur organisation et leur fonctionnement sont régis par les dispositions fixées par le présent décret.