Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 mai 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 213 du règlement annexé))

L'annexe 213-6. A. 7 de la division 213 « Prévention de la pollution » du règlement annexé à l'arrêté susvisé est créée comme suit :