Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 mai 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 213 du règlement annexé))

Le paragraphe 3 de l'article 213-6.14 « Oxydes d'azote (NOx) » de la division 213 « Prévention de la pollution » du règlement annexé à l'arrêté susvisé est remplacé comme suit :