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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés)


I. ― Modifications administratives.
A l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé, la liste est modifiée comme suit :
― la ligne concernant l'installation de la société HEXION SPECIALTY CHEMICALS FRANCE (n° ICPE 051 05839) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

MOMENTIVE SPECIALTY CHEMICALS FRANCE
051
05839
MOMENTIVE SPECIALTY CHEMICALS FRANCE Ets de Ribecourt
Ribecourt
60
combustion chimie
32 544
162 720



― la ligne concernant l'installation de la société EGGER ROL (n° ICPE 052 01807) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

EGGER PANNEAUX ET DECORS
052
01807
EGGER PANNEAUX ET DECORS
Rion-des-Landes
40
combustion autres
53 462
267 310


― la ligne concernant l'installation de la société INDUSTEEL CREUSOT (n° ICPE 054 01151) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

INDUSTEEL France
054
01151
INDUSTEEL France
Le Creusot
71
acier
81 009
405 045


― la ligne concernant l'installation de la société DALKIA FRANCE (n° ICPE 054 01474) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

SENS BIO ENERGIE SERVICES
054
01474
CHAUFFERIE LES GRAHUCHES
Sens
89
chauffage urbain
11 156
55 780


― la ligne concernant l'installation de la société SIFDDA (n° ICPE 055 00334) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

SIFDDA BRETAGNE
055
00334
SIFDDA BRETAGNE
Plouvara
22
combustion agro-alimentaire
39 698
198 490


― la ligne concernant l'installation de la société ETABLISSEMENTS POINT (n° ICPE 061 02299) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

ATEMAX SUD-EST
061
02299
ATEMAX SUD-EST
Viriat
01
combustion agro-alimentaire
12 041
60 205


― la ligne concernant l'installation de la société INDUSTEEL LOIRE (n° ICPE 061 03381) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

INDUSTEEL France
061
03381
INDUSTEEL France
Châteauneuf
42
acier
54 308
271 540


― la ligne concernant l'installation de la société EGGERS RAMBERVILLERS (n° ICPE 062 02396) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

EGGER PANNEAUX ET DÉCORS
062
02396
EGGER PANNEAUX ET DÉCORS
Rambervillers
88
combustion autres
193
965


― la ligne concernant l'installation de la société GREGOIRE (n° ICPE 062 02493) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

SOCIÉTÉ NOUVELLE GRÉGOIRE
062
02493
SN GRÉGOIRE
Saint-Nabord
88
papier
15 996
79 980


― la ligne concernant l'installation de la société SARIA INDUSTRIES BRETAGNE (n° ICPE 063 00984) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

SARVAL OUEST
063
00984
SARVAL OUEST
Issé
44
combustion agro-alimentaire
33 858
169 290


― la ligne concernant l'installation de la société SARIA INDUSTRIES CENTRE (n° ICPE 063 01114) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

SIFFDA CENTRE
063
01114
SIFFDA CENTRE
Benet
85
combustion agro-alimentaire
32 496
162 480


― la ligne concernant l'installation de la société ARCELORMITTAL PACKAGING (n° ICPE 063 01117) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE
063
01117
ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE
Indre
44
combustion autres
34 659
173 295


― la ligne concernant l'installation de la société ATMEL ROUSSET SA (n° ICPE 064 00033) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

LFOUNDRY ROUSSET
064
00033
ATMEL ROUSSET
Rousset
13
combustion autres
6 258
31 290


― la ligne concernant l'installation de la société GÉOMÉTHANE (n° ICPE 064 00828) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

STORENGY
064
00828
STORENGY
Manosque
04
transport de gaz
6 527
32 635


― la ligne concernant l'installation de la société TEMBEC TARASCON (n° ICPE 064 00874) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

FIBRE-EXCELLENCE TARASCON
064
00874
FIBRE-EXCELLENCE TARASCON
Tarascon
13
papier
63 203
316 015


― la ligne concernant l'installation de la société SYNDICAT D'AGGLOMÉRATION NOUVELLE DE MARNE-LA-VALLÉE (n° ICPE 064 01447) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

GEOVAL
065
01447
GEOVAL ― Chaufferie ZAC du Mandinet
Lognes
77
chauffage urbain
12 683
63 415


― la ligne concernant l'installation de la société WIENERBERGER FRANCE (n° ICPE 065 03600) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

WIENERBERGER
065
03600
WIENERBERGER
Angervilliers
91
tuiles et briques
40 829
204 145


― la ligne concernant l'installation de la société WIENERBERGER FRANCE (n° ICPE 065 04729) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

WIENERBERGER
065
04729
WIENERBERGER
Ollainville
91
tuiles et briques
18 816
94 080


― la ligne concernant l'installation de la société SAIC VELCOREX CONCORD (n° ICPE 067 00656) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

VELCOREX SINCE 1828
067
00656
VELCOREX SINCE 1828
Saint-Amarin
68
combustion autres
20 812
104 060


― la ligne concernant l'installation de la société AVELANA (n° ICPE 068 02177) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

NESTOR
068
02177
NESTOR
Villeneuve-d'Olmes
09
combustion autres
14 031
70 155


― la ligne concernant l'installation de la société WIENERBERGER FRANCE NORD (n° ICPE 070 02576) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

WIENERBERGER
070
02576
WIENERBERGER
Hulluch
62
tuiles et briques
36 019
180 095


― la ligne concernant l'installation de la société WIENERBERGER FRANCE NORD (n° ICPE 070 03507) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

WIENERBERGER
070
03507
WIENERBERGER
Quiénot
62
tuiles et briques
7 483
37 415


― la ligne concernant l'installation de la société SOCCRAM (n° ICPE 100 00681) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

CORPOCHALEUR
100
00681
CORPOCHALEUR
Saint-Pierre-des-Corps
37
chauffage urbain
4 700
23 500


― la ligne concernant l'installation de la société FERSO BIO (n° ICPE 052 02241) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

ATEMAX SUD-OUEST
052
02241
ATEMAX SUD-OUEST
Le passage
47
combustion agro alimentaire
5 627
28 135


― la ligne concernant l'installation de la société TEMBEC SAINT-GAUDENS (n° ICPE 068 02548) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS
068
02548
FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS
Saint-Gaudens
31
papier
49 901
249 505