Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens)


L'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
La section 4° « Autres unités, au titre des armées de mer et de l'air » est remplacée par les dispositions suivantes :
« 4° Autres unités :
Au titre des militaires des armées de mer et de l'air :
― commandement des opérations spéciales ;
― détachement aéroporté du 44e régiment d'infanterie ;
― école des troupes aéroportées.
Au titre des militaires de l'armée de mer :
― groupement de soutien de la base de défense de Brest et ses antennes (personnel de la base des fusiliers marins et des commandos de l'antenne de Lorient) ;
― groupement de soutien de la base de défense de Toulon et ses antennes (personnel du commando Hubert affecté à l'antenne de Saint-Mandrier). »
Après la section 4° « Autres unités » est ajoutée une nouvelle section :
« 5° Service de santé des armées :
Antennes chirurgicales aérotransportables et antennes chirurgicales parachutistes des établissements hospitaliers suivants :
― HIA du Val-de-Grâce (Paris) ;
― HIA Bégin (Saint-Mandé) ;
― HIA Percy (Clamart) ;
― HIA Clermont-Tonnerre (Brest) ;
― HIA Legouest (Metz) ;
― HIA Desgenettes (Lyon) ;
― HIA Laveran (Marseille) ;
― HIA Sainte-Anne (Toulon) ;
― HIA Robert Picqué (Bordeaux).
Centre médical interarmées (CMIA) ou centre médical des armées (CMA) et antenne médicale (AM) :
― CMIA de La Réunion - Saint-Pierre ;
― CMIA des forces françaises au Gabon ;
― CMIA de Nouvelle-Calédonie (Nouméa), AM de Plum ;
― CMA de Bordeaux - Mérignac (Bordeaux - Nansouty), AM spécialisée de Souge ;
― CMA de Brest - Lorient (Brest - Lannion), AM spécialisée de Lorient - Lanester ;
― CMA de Calvi ;
― CMA de Carcassonne ;
― CMA de Montauban - Agen (Montauban), AM spécialisée de Bricy ;
― CMA de Pau - Bayonne - Tarbes (Pau - Zirnheld), AM de Tarbes - Soult ; AM spécialisée de Bayonne ;
― CMA de Phalsbourg, AM de Dieuze ;
― CMA de Toulon, AM de Saint-Mandrier ;
― CMA de Toulouse - Castres (Toulouse - Colonel Edmé), AM de Castres, AM de Pamiers. »