Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 mai 2011 modifiant l'arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense)

4. Confirmation du contrat (à souscrire par l'élève devenu majeur)
Je soussigné (e) (1)
Né (e) le, majeur (e) depuis le,
confirme les termes du contrat d'éducation mentionné précédemment, signé le
par (2),
et y souscris librement, me subrogeant volontairement et de mon plein gré à toutes les obligations du signataire initial de ce contrat.
Fait à, le

Signature