3. Demande d'exonération (à souscrire par le père ou la mère ou le tuteur)
Après avoir pris connaissance des articles R. 425-1 à R. 425-22 du code de l'éducation et des textes réglementaires pris en application de ces dispositions,
Je demande pour mon (ma) fils, fille, pupille (1) :
Nom Prénoms
l'admission (2) au titre de l'aide au recrutement des officiers, en application de l'article R. 425-8 du code de l'éducation, et à être exonéré provisoirement des frais de trousseau et de pension.
Je reconnais savoir que l'exonération que je sollicite ne sera définitivement acquise que lorsque mon (ma) fils, fille, pupille (1) :
Nom Prénoms
aura satisfait à l'une des conditions mentionnées à l'article R. 425-21 du code de l'éducation.
Dans le cas contraire, les frais de trousseau et de pension deviennent exigibles et je m'engage à rembourser l'Etat du montant cumulé des sommes dues au titre des frais de trousseau et de pension, ainsi que de tout autre montant ou frais dont le remboursement serait exigible.
Fait à, le