Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 mai 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « Ville numérique ― Appel à projets n° 2 ― Systèmes de transport intelligent ― Appel à projets n° 2 ― Déploiement de services mobiles sans contact NFC »)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.