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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-575 du 26 mai 2011 relative à l'élection des représentants au Parlement européen (1))

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-575 du 26 mai 2011 relative à l'élection des représentants au Parlement européen (1))


A la seconde colonne : « Composition des circonscriptions » du tableau annexé à la même loi, les mots : « Ile-de-France » sont remplacés par les mots : « Ile-de-France et Français établis hors de France ».
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.