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Article 4 AUTONOME (Décision du 12 mai 2011 portant cessation de fonctions et nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté)

Article 4 AUTONOME (Décision du 12 mai 2011 portant cessation de fonctions et nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté)


Sont nommés contrôleurs au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé :
A compter du 1er novembre 2010 :
Mme Elise LAUNAY RENCKI.
A compter du 8 novembre 2010 :
Mme Laurence HAMEL.
A compter du 1er février 2011 :
M. André FERRAGNE.
A compter du 21 février 2011 :
M. Eric THOMAS.