Article 2 AUTONOME (Décision du 12 mai 2011 portant cessation de fonctions et nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté)
Article 2 AUTONOME (Décision du 12 mai 2011 portant cessation de fonctions et nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté)
M. Bernard BOLZE, nommé contrôleur par décision du 2 septembre 2008 au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé, est nommé contrôleur à compter du 17 janvier 2011, au titre de l'article 3 du même décret.